République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.11.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.11.2019
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12536-A
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1 novembre 2019 -
14h |
vidéo
PL-12536-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)
PL 12536
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29 août 2019 -
14h |
vidéo
PL-12536 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi approuvant les nouveaux statuts de la Fondation d'habitations à loyers modérés de la Ville de Genève comprenant un changement de dénomination en Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (PA 552.00)